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Qu'est-ce que le salaire à la demande ? Quels sont ses pouvoirs sur l'attractivité et la fidélisation des salariés ?
Découvrez le salaire à la demande et comment le percevoir.
Le salaire à la demande ou acompte sur salaire, c’est pouvoir choisir quand recevoir la rémunération pour le travail que l’on a déjà effectué. Être payé non pas forcément à la fin du mois, mais quand on le souhaite, donc par anticipation.
En effet, grâce au salaire à la demande, le salarié peut être payé en plusieurs fois, chaque mois, en fonction des jours travaillés, et non pas tout à la fin du mois comme le veut la pratique courante.
En France, en règle générale, le salaire est versé aux employés une fois par mois, et souvent en fin de mois. C’est le principe de la mensualisation. La loi n’impose pas de date précise, mais simplement qu’il ne peut y avoir plus d’un mois entre deux versements.
Il existe quelques exceptions : les saisonniers, les temporaires, les intermittents, ou le service à domicile. Ils doivent être payés au moins deux fois par mois, soit tous les 15 jours minimum.
Mais saviez-vous que dans beaucoup de pays, comme au Canada, ou aux États-Unis par exemple, la paie est versée tous les 15 jours, voire toutes les semaines ? Le salaire à la demande n’est pas un caprice, ou une folie, c’est une pratique courante qui peut avoir de nombreux avantages.
Tous les salariés peuvent le demander, y compris les apprentis, quel que soit le secteur d’activité ou l’ancienneté. Le bulletin de salaire sera prévu comme d’habitude en fin de mois.
L’employé a le droit de demander un acompte sur salaire. Ce n’est pas une “faveur”. Demander à être payé pour ce que l’on a déjà travaillé est un droit inscrit dans le Code du Travail.
Ceci est vrai, sans justificatifs, quelle que soit la nature de votre contrat de travail, que vous soyez en CDI, CDD, intérim ou même contrat de professionnalisation, et quel que soit le montant de votre salaire mensuel brut (salaire minimum ou salaire élevé).
Pour bénéficier d’un acompte sur salaire et donc recevoir une partie de son salaire en avance de son bulletin de paie habituel, le salarié doit simplement le demander à son employeur. Il peut le faire oralement, par email, ou via une lettre de demande signée avec accusé de réception.
Selon votre situation, vous trouverez le modèle de lettre dont vous avez besoin en ligne, mais voici les principaux éléments à y inclure :
🎓Article L3242-1
Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
[...] Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
On ne peut demander qu’un seul acompte sur salaire par mois, égal à la moitié du salaire mensuel. Ainsi il convient de demander son acompte au bout de 15 jours du mois travaillé. Elle pourra être versée par chèque, en espèce ou virement bancaire, selon votre demande.
Le salaire vraiment à la demande, c'est-à- dire au jour le jour, au moment où on l’a décidé, n’est pas garanti. Si vous faites une demande d’acompte au bout d’une semaine pour 7 jours de travail, ou si vous faites plusieurs demandes d’acompte dans le mois, l’employeur peut les accepter, mais il est aussi en droit de les refuser.
Exemple : Si votre salaire est de 1800 euros nets par mois, vous pouvez demander 900 euros le 15 du mois. Si vous demandez 300 euros de plus le 20, votre employeur est en droit de refuser car cela excède le montant légal.
Il est important de noter que les conventions collectives peuvent prévoir des règles différentes en matière d'acompte sur salaire, notamment en ce qui concerne les sommes versées, le montant de l'acompte et la fréquence de versement. Par conséquent, il est toujours conseillé de consulter sa convention collective pour connaître les règles spécifiques applicables à son cas.
⚠️ Attention aux confusions ! L’acompte sur salaire n’est pas une avance sur salaire. On ne demande pas à être payé en avance pour le travail que l’on fera dans le futur. On demande à recevoir la partie de rémunération pour laquelle on a déjà effectué le travail. Ce sont bien les heures de travail déjà effectuées qui sont ainsi rémunérées.
L’idée de recevoir son salaire en plusieurs fois peut faire peur. Pour certains, cela signifie que l’on gère mal son argent.
Pourtant ce n’est pas un endettement, c’est au contraire une vraie solution. Le salaire à la demande présente de nombreux avantages.
Percevoir de l’argent au fur et à mesure du mois permet de mieux s’organiser, d’être plus réactif. On va pouvoir gérer son budget au fur et à mesure, pallier des dépenses imprévues ou encore planifier des dépenses à venir et mieux s’y préparer.
En ayant une vision plus claire de l'argent disponible, il est possible de mieux planifier les dépenses à venir et d'ajuster ses dépenses en fonction de l'évolution de ses revenus. Cette méthode peut également aider à éviter les découverts et les difficultés financières en permettant une gestion plus rigoureuse des dépenses. Cependant, il est important de veiller à ne pas tomber dans la tentation de dépenser plus que ce que l'on gagne, même si l'argent est disponible au fur et à mesure du mois.
Mais l'intérêt principal est d'éviter les découverts bancaires et tous les frais qui s'ensuivent. Car oui, être à découvert, ou avoir un compte bancaire négatif implique de payer des agios : des frais bancaires.
Les découverts provoquent non seulement des dépenses inutiles qui pourraient être évitées, mais ils se répercutent également sur la santé des individus en provoquant une situation de stress.
Aujourd’hui, presque 7 personnes sur 10 âgées de 25 à 34 ans, et presque 80% d'ouvriers, ont déjà été confrontées à une situation de découvert. Et 74% des Français.es ignorent le coût des agios prélevés au titre du découvert bancaire quand 20% ne connaissent pas le montant de leur autorisation de découvert.
Obtenir son salaire à la demande permet donc de réagir à la situation rapidement en cas de besoin. Cela entraîne donc non seulement une meilleure santé financière, mais aussi une meilleure santé globale. En diminuant le stress des salariés et en améliorant leur bien-être au travail, le salaire à la demande participe au mieux-être des travailleurs.
Le seul inconvénient à cette pratique est de bien en comprendre le fonctionnement pour s’adapter à ce nouveau mode de paiement. Le salarié doit réaliser qu’il ne s’agit pas d’un prêt et que la partie du salaire a déjà été versée ne le sera plus à la fin du mois. Tous les détails des versements seront rappelés sur la fiche de paie.
Il peut également y avoir une gêne à demander son salaire avant la fin du mois au service RH de son entreprise. Le traitement du salaire à la demande peut sembler compliqué à l’entreprise. Mais heureusement il existe des solutions qui rendent cette tâche très simple (comme Rosaly), et absolument indolore pour l’entreprise afin de permettre au salarié de bénéficier de tous les avantages sans les inconvénients.
Accorder un salaire à la demande à un salarié, c’est lui accorder un acompte sur salaire. Cela signifie que vous le payez pour le travail effectué à chaque fois qu’il en fait la demande et non plus seulement en fin de mois.
Sachez que l’avance sur salaire est un droit pour tous les salariés mensualisés et ainsi, en tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation d’accéder à cette demande.
Voici les étapes (simples) à suivre :
- Réception de la demande : votre salarié vous en fait la demande, généralement par courrier, en vous précisant le montant qu’il souhaite.
- Si la demande est cohérente (c’est-à-dire, que le montant respecte le plafond légal notamment), vous pouvez alors verser à votre salarié l’argent qu’il demande selon les modalités prévues avec lui.
- Notez que vous lui enverrez, comme d’habitude, la fiche de paie en fin de mois, avec des lignes spécifiques correspondant à chaque avance sur salaire demandée.
Il est essentiel de garder à l'esprit que l'équité et la transparence sont cruciales lors de l'attribution d'un acompte sur salaire à votre salarié. Une communication ouverte et honnête tout au long du processus est également importante pour maintenir la motivation et la satisfaction de vos équipes.
Tout d’abord, notez qu’en tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale d’accorder un acompte sur salaire à votre salarié, s’il en fait la demande et qu’il est mensualisé.
Concernant le montant, nous vous rappelons que l'acompte sur salaire ne peut excéder 50 % du montant du salaire net à payer pour la période correspondante. Cependant, les conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir des dispositions différentes, à condition qu'elles soient plus favorables aux salariés.
En tant qu'employeur, vous pouvez fixer la fréquence des acomptes sur salaire, en respectant certaines limites. En général, les acomptes sont accordés à des intervalles réguliers et ne doivent pas être trop espacés dans le temps.
Enfin, vous êtes tenu de mentionner l'acompte accordé sur le bulletin de paie du salarié, en précisant le montant, la période de référence et toute autre information que vous jugerez pertinente.
Pour plus d’informations sur vos obligations légales, nous vous conseillons de vous référer aux lois spécifiques en vigueur en France et de consulter les conventions collectives ou accords d'entreprise applicables à votre situation.Qui n’a jamais connu les fins de mois difficiles ? Que ce soit tous les mois ou ponctuellement, les difficultés financières sont courantes. Pour pallier des dépenses imprévues ou urgentes, on ne peut pas toujours attendre de recevoir son salaire à la fin du mois. Il existe des solutions pour être rémunéré plus rapidement.
